Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour ceux qui visitent les sites internet interdits – Amendement N° 16 proposé à l’Assemblée nationale

YOUPIN

MON GRAIN DE SEL :

Il est temps pour le slogan Français, si chèrement acquit:  LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ de rejoindre le musée. Trouver une étagère loin des regards et se faire oublier.

La juiverie Française l’a remplacée. C’est elle maintenant qui légifère, les lois de la république. Il ne restes pour les Français de souche qu’à baissés la tète et dire : OUI MOSHE.

Adieu, LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ que Dieu t’ai dans sa sainte miséricorde.

Publié par  :  KAM

===================================

Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour ceux qui visitent les sites internet interdits – Amendement N° 16 proposé à l’Assemblée nationale
Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour ceux qui visitent les sites internet interdits - Amendement N° 16 proposé à l'Assemblée nationale

Le juif Ciotti, sosie d’Elie Kakou, propose de punir d’emprisonnement de 2 ans et 30 000 euros d’amende ceux qui consultent les sites non casher.

La proposition est présentée comme suit, « Le présent amendement a pour objet de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes d’atteinte à la vie ».

Par « terrorisme », il faut bien évidemment entendre tout ce qui est site pro-palestinien, site révisionniste, site dénonçant le 11 septembre, site dénonçant les magouilles des juifs… bref, tout ce qui fait appel, en langage crochu, à « la haine ». Pour le reste, on retrouve l’habituelle charlatanerie juive, l’arbitraire qui permet des procès en sorcellerie.

Les juifs cherchent simplement à se réapproprier le monopole de l’information qu’ils ont perdu avec Internet, en interdisant au public de s’informer ailleurs que chez eux

Les escrocs ont précisé que ce serait « à titre expérimental« , certainement comme la loi Fabius-Gayssot qui emprisonne les historiens de façon expérimentale depuis 1990.

Les députés ont rejeté cette proposition, le détail est expliqué ici sur Numerama.

Pour rappel, Eric Ciotti est le juif qui envoie les collégiens à Auschwitz, voir « Plus de 10 000 collégiens se sont rendus à Auschwitz pour redécouvrir la vérité« .

Ajoutons que tout le monde ne l’aime pas, voici une déclaration du termite en juin 2011 : « J’ai dû fermer temporairement mon site internet victime, dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 septembre, de pirates informatiques qui l’ont truffé de propos antisémites« . Il a qualifié ce piratage « d’actes odieux et inqualifiables » et de « manipulations scandaleuses », puis a déposé une « plainte contre X« .

Ci-après la proposition.

 AMENDEMENT N°16

présenté par

 

M. Larrivé, M. Ciotti et M. Goujon

———-

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 2 BIS A, insérer l’article suivant:

Après l’article 421‑2‑3 du code pénal, il est inséré un article 421‑2‑4 ainsi rédigé :

« Art. 421‑2‑4 – Est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.

« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.

« Le présent article est applicable jusqu’au 31 décembre 2014. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes d’atteinte à la vie.

Cependant, il est précisé qu’aucune infraction ne sera commise si cette consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.

Il est proposé que cette mesure soit applicable pendant deux ans afin d’en évaluer l’efficacité, à l’instar des dispositions de la loi n° 2006‑64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme qui sont prorogées par l’article premier du présent projet de loi.

SOURCE : http://www.propagandes.info/product_info.php/deux-ans-demprisonnement-et-30-000-euros-damende-pour-ceux-qui-visitent-les-sites-internet-interdits-amendement-16-propose-lassemblee-nationale-p-2050

Publicités